Cette instance est obligatoire et son organisation et son fonctionnement sont réglementés par l’article L.311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et le décret n°2022-688 du 25 avril 2022.

Le Conseil de Vie Sociale a pour mission de donner son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, et notamment sur :

• Les droits et libertés des personnes accompagnées
• L’élaboration et la modification du projet de l'établissement et du règlement de fonctionnement
• L’organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les prestations proposées par l’établissement
• Les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques
• L’animation de la vie institutionnelle
• Les projets de travaux et d'équipements
• La nature et le prix des services rendus
• L'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Le conseil de la vie sociale est constitué de 12 membres, élus pour 3 ans.

La commission se réunit une fois par mois. Elle est composée du chef de cuisine, de la direction, de représentants des familles, de représentants des personnels et d’un représentant du prestataire de cuisine.

Le rôle de la commission est de :

• Valider les menus
• Permettre aux familles de s’exprimer
• Respecter et appliquer les protocoles, les recommandations et les bonnes pratiques de nutrition en gériatrie